DESCRIPTION
La « Frappe à froid » est la gravure du numéro de série ou d'identification d’un
véhicule sur son châssis. Elle peut être également la confection d’une plaque
dite « plaque constructrice » sur laquelle se trouve le numéro d’identification.
Elle permet de reconstituer le numéro d'identification détériorée sur le châssis
ou la plaque constructeur pour des raisons indépendantes de la volonté du
propriétaire du véhicule. Parmi ces raisons, nous pouvons citer les intempéries,
les accidents, la corrosion, etc.
La « Frappe à froid » s’effectue sur un véhicule pour les raisons suivantes :
-
Le numéro de châssis est détérioré et/ou illisible ;
-
La plaque constructeur est absente, détérioré et/ou illisible.
Toute intervention ou toute modification sur le numéro d’identification ou la plaque constructeur d’un véhicule doit faire l’objet préalablement d’une autorisation de « Frappe à froid ».
CIBLE
Les véhicules concernés par la « Frappe-à-froid » sont les automobiles, les motocyclettes, les tricycles et les quadricycles.
DEMARCHE
L'autorisation de « Frappe à froid »
est l’acte délivré par l’autorité administrative
en charge du transport routier en vue de permettre de frapper à froid le
numéro d’identification d’un véhicule automobile sur son châssis ou de
fabriquer une plaque constructrice, suite au constat de détérioration dudit
numéro.
L’usager doit effectuer une demande d’autorisation de « Frappe à froid » en
ligne.
COUT
La demande d’autorisation de « Frappe à froid » se paie uniquement en ligne et coûte :
-
150.000 FCFA pour les voitures
-
30.000 FCFA pour les motos
Documentation
Tout particulier souhaitant faire une demande d'autorisation de frappe à froid doit disposer au préalable des documents suivants
- Rapport d’inspection du véhicule
- Carte grise du véhicule